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L'UE précise les obligations de transparence pour les modèles à usage général

15 juillet 20261 min de lecture

La Commission européenne a publié un guide détaillant les obligations de transparence imposées aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général dans le cadre de l'AI Act.

Ce que les entreprises devront documenter

  • L'origine et la nature des données d'entraînement, y compris les contenus protégés par le droit d'auteur
  • La consommation énergétique estimée de l'entraînement
  • Les résultats des évaluations de risques systémiques pour les modèles dépassant un seuil de calcul défini

Un calendrier resserré

Les fournisseurs déjà sur le marché européen disposent d'un délai de douze mois pour se mettre en conformité, contre vingt-quatre mois pour les nouveaux entrants. Plusieurs associations professionnelles jugent ce délai trop court compte tenu de la complexité de la documentation demandée.

Les sanctions prévues

Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé.